La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle "enseignement scolaire" et de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur".

Composition

Directeur : Michel Dellacasagrande
Adjointe au directeur : Catherine Gaudy

    Bureau des études et des affaires générales : Françoise Legrand
    Cellule informatique : Christian Chabbal
    Département des systèmes d'information budgétaires et financiers : Corinne Pasquay

• Sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" : Fabienne Brouillonet
    Bureau du budget de la mission "enseignement scolaire" : Dominique Pachot
    Bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire : Jean-Paul Duprat
    Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE : Philippe Gazeilles
    Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire : Christophe Bernard
   
  
• Sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" : Chantal Chambellan le Levier
    Bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur : Gwenaëlle Verscheure
    Bureau de la réglementation et de la gestion financière des organismes de recherche : Jérôme Marie
    Bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur : N..
    Bureau du budget et de la comptabilité de la recherche : Philippe Carboni
   
  
• Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois : Henri Ribieras
    Bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire : Laurent Crusson
    Bureau de la masse salariale et des rémunérations : Elisa Basso
    Bureau du contrôle du plafond d'emplois : Christine Lecomte
   
  
• Sous-direction de l'enseignement privé : Frédéric Bonnot
    Bureau des personnels enseignants : Fabien Strobel
    Bureau des établissements : Yves Le Nozahic
   
  
• Service des pensions : Eveline Liouville
    Bureau de l'informatique et de la logistique : Michel Lemaître
    Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés :Michel Mauger
    Bureau des pensions d'ancienneté : Catherine Riou
    Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques : Sébastien Chauvin

Missions

Elle assure le suivi et la coordination de l'exécution budgétaire.
Elle assure la tenue des comptabilités prévues à l'article 27 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée, le suivi des dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale. Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
Elle analyse le coût des actions menées par le ministère et réalise des études financières.
Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers du ministère.
Elle est chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports.
Elle traite des questions relatives aux établissements d'enseignement scolaire privés sous contrat.

La direction des affaires financières est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'Éducation nationale.

Textes de référence

Décret n° 2006-572 du 17-5-2006