Un nouveau statut

Le statut de l'apprenti évolue : il est désormais apprenti étudiant des métiers.

À compter de la rentrée 2005, une carte nationale d'apprenti est délivrée à l'élève par son centre de formation. Sur le modèle de la carte d'étudiant, cette carte lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

Les salaires versés aux apprentis sont désormais exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.

L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

La couverture sociale de l'apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un jeune de 16 à 25 ans et l'entreprise d'accueil pour une durée de 6 mois à 3 ans, selon le diplôme préparé. La durée du contrat peut être de 4 ans pour les apprentis handicapés.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs.
Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d'apprentis.

Tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.