Ces formulaires s'adressent exclusivement aux personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation détachés à l'étranger ou affectés à Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, ou mis à disposition de la Polynésie française et aux C.E.E.P.S., C.O.P./D.C.I.O., C.P.E. actuellement affectés à Mayotte et en Nouvelle Calédonie.

Les formulaires

Ces formulaires de mutation s'adressent exclusivement aux seuls personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation détachés à l'étranger ou affectés à Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, ou mis à disposition de la Polynésie française et aux C.E.E.P.S., C.O.P./D.C.I.O., C.P.E. actuellement affectés à Mayotte et en Nouvelle Calédonie.

Les enseignants affectés à Mayotte et en Nouvelle Calédonie doivent participer au mouvement auprès de leur vice-rectorat, à l'exception des C.E.E.P.S., C.O.P./D.C.I.O., C.P.E.

Les enseignants détachés en métropole ou dans un DOM doivent, quant à eux, utiliser la procédure internet I-Prof qui devra s'effectuer impérativement entre le 20 novembre et le 8 décembre 2008 pour les mouvements inter-académique et spécifique.

A titre exceptionnel les enseignants détachés en France peuvent utiliser ces imprimés papier.

Il existe deux formulaires de dossier de demande de mutation :

Mouvement inter académique - mutation 2009

Télécharger le formulaire

Télécharger la notice

Mouvement spécifique - mutation 2009

Les documents ne sont plus disponibles.

Le calendrier

Ces formulaires doivent être signés par les intéressés. Les dossiers (formulaires remplis et signés, accompagnés des pièces justificatives) devront être envoyés à l'adresse ci-dessous.
Pour les C.O.M. et l'étranger, les documents doivent être vérifiés par l'autorité hiérarchique directe qui doit également apposer sa signature dans la partie qui lui est réservée.

Les formulaires et les pièces justificatives doivent être transmis au plus tard le 8 décembre 2008 pour le mouvement spécifique et pour le mouvement interacadémique au :
Ministère de l'Éducation nationale,
Secrétariat général Direction générale des ressources humaines
Service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Sous-direction de la gestion des carrières - Bureau DGRH B2-4
110, rue de grenelle 75 357 Paris SP 07

Les barèmes seront consultables sur le serveur SIAM ultérieurement via I-Prof.