Comment une association est-elle agréée ?

L'association doit déposer un dossier de demande d'agrément auprès du Bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire. Ce dossier est étudié par un rapporteur (membre d'associations, de fédération de parents d'élèves ou de syndicats d'enseignants). Il le présente au sein du Conseil National des Associations Educatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CNAECEP). Le rapporteur formule un avis sur ce dossier : il est ensuite procédé au vote par l'ensemble des membres du C.N.A.E.C.E.P. Cet avis collectif est proposé au cabinet du ministre qui décide en dernier ressort de l'attribution de l'agrément à l'association. 

Quelles sont les conditions pour recevoir un agrément ?

L'activité de l'association doit être nationale ou couvrir au moins le périmètre de trois ou quatre régions.

Les aides apportées à l'enseignement public :

• interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements;
• organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire;
• contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
  

Des critères cumulatifs : caractère d'intérêt général, caractère non lucratif, qualité des services proposés, compatibilité avec les activités du service public de l'éducation nationale, complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement, respect des principes de la cité et d'ouverture à tous sans discrimination.

Combien de temps une association est-elle agréée ?

L'agrément est accordé pour cinq ans.

Qui donne l'agrément ?

L'agrément est attribué à une association par un arrêté du ministre de l'Éducation nationale.

Quelle publication officialise l'agrément d'une association ?

La publication au Bulletin officiel de l'arrêté accordant l'agrément à l'association vient à la fin de la procédure, après validation définitive par le cabinet du ministre de l'avis favorable prononcé par les membres du C.N.A.E.C.E.P.