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Accessibilité du site

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La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère de l'Éducation nationale le plus accessible possible.

 

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées".

Un accès aux services de l'administration électronique pour tous

Tous les sites gouvernementaux et leurs services doivent être mis "à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales" (Définition de l'accessibilité par le World Wide Web Consortium).

Le site education.gouv.fr

Le site internet du ministère de l'Éducation nationale prend en compte les critères du label AccessiWeb avec l’objectif d’atteindre a minima le niveau de bronze.
Critères accessiweb

Une évaluation du site a été réalisée en janvier 2009 selon les critères de la version 1.1 élaborés par l’association Braillenet. Les corrections nécessaires sont en cours pour les critères non-conformes.

Utilisation des raccourcis clavier

Un raccourci clavier est une combinaison de touches permettant de naviguer entre les pages principales du site sans utiliser la souris.

  • Windows : appuyez simultanément sur la touche Alt, sur la touche Maj  puis sur la touche « Entrée ».
  • Mozilla : appuyez simultanément sur la touche Alt, sur la touche Maj et sur le chiffre correspondant à la page que vous souhaitez voir (n’utilisez pas le pavé numérique).
Liste des raccourcis clavier utilisés sur le site
  • "1" : accueil
  • "3" : plan du site
  • "4" : moteur de recherche
  • "6" : aide
  • "7" : contact
  • "0" : liste des raccourcis claviers utilisés dans le site

Pour la consultation des documents proposés en téléchargement : téléchargement d’Acrobat Reader

Contact accessibilité

Pour toute difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante en précisant l’u.r.l. de la page consultée et le contenu concerné : contact accessibilité

Mise à jour : mai 2009

Tous les services en ligne de l'État accessibles à tous

Mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances

"Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d'assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d'information diffusée sous forme numérique, de leur permettre d'utiliser ces services et, le cas échéant, d'interagir avec ces derniers."

Mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005

En savoir plus

Sites à consulter

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Accessiweb et en particulier >le guide Accessiweb

Association BrailleNet

Textes de référence

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.
Mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées