Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées".

Un accès aux services de l'administration électronique pour tous

Tous les sites gouvernementaux et leurs services doivent être mis "à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales" (Définition de l'accessibilité par le World Wide Web Consortium).

Le site education.gouv.fr

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont progressivement mises en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française proposé par la Direction générale de la modernisation de l'État (D.G.M.E., le service pour le développement de l'administration électronique) ainsi que les recommandations de l'association BrailleNet. La prise en compte de l'ensemble de ces critères nécessaires à la mise en ligne de sites et services intranet et internet de l'administration française permet de rendre accessible le site à tous les citoyens, avec un confort d'utilisation et de navigation optimisé.