Comités techniques paritaires ministériels (C.T.P.M.)

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Les attributions des C.T.P.M. du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le ministère compte deux C.T.P. ministériels : celui de l'enseignement scolaire (C.T.P.M.E.N.) et celui de l'enseignement supérieur (C.T.P.M.E.S.R.).

Les C.T.P. ministériels sont consultés sur :

  • les problèmes généraux d'organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
  • les programmes de modernisation et les règles statutaires,
  • l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée,
  • les problèmes d'hygiène et de sécurité,
  • les critères de répartition des primes de rendement,
  • les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur et les questions relatives à l'évolution des effectifs et des qualifications.

Parallèlement, ils doivent être informés sur :

  • les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
  • les actions menées en matière de formation,
  • les mesures prises pour améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Mise à jour : novembre 2007